Conditions générales d'utilisation

1. Champ d’application des CGU

Les présentes conditions générales d’utilisation (« CGU ») régissent l’utilisation du site internet footaldo.com (ci-après désigné le « Site») par :

• un internaute accédant au Site, visitant et navigant sur le Site (ci-après désigné l'Utilisateur);
• un internaute s’inscrivant, créant un compte et accédant à son compte sur le Site (ci-après désigné l'Utilisateur).

En naviguant sur le Site et en y réalisant des actions, l’Utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGU et les accepter sans réserve. FOOTALDO se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGU. Les CGU applicables sont toujours celles qui étaient applicables au moment de l’accès en cause par l’Utilisateur. Les présentes CGU sont complétées par l’Information sur le traitement des données personnelles.

2. Objectif du Site

L'objectif du Site est de déterminer le vainqueur du championnat de France des supporters des clubs de football. Après chaque journée, les supporters vont rejouer le match et tenter de remporter la victoire face à leur adversaire. Pour se faire, le supporter aura la possibilité de publier une vidéo sur le Site et de voter pour les vidéos. Les vidéos devront illustrer la ferveur des supporters dans les tribunes au moment, par exemple, d'un tifo, d'un but, d'un chant ou de l'entrée des joueurs. Deux phases vont se succéder :

• la phase de titularisation : phase pendant laquelle les supporters d'une équipe publient des vidéos et votent pour les vidéos réalisées lors match de la journée précédente du championnat de France de football. La vidéo qui aura reçu le plus de vote sera titularisée pour le match et affrontera l'adversaire de la journée précédente du championnat de France de football.
• la phase de match: basé sur le programme de la journée précédente du championnat de France de football, deux équipes s'affrontent. L'équipe qui gagne le match est l'équipe dont la vidéo reçoit le plus de votes.

3. Règles applicables

Règles concernant la vidéo :

• la durée de la vidéo ne pourra pas excéder 30 secondes
• la vidéo devra respecter les séquences suivantes :
• l'Utilisateur dit "footaldo" de la manière la plus originale possible
• l'Utilisateur se présente, présente le match auquel il va assister
• l'Utilisateur partage un évenement qui devra illustrer la ferveur des supporters dans les tribunes au moment par exemple d'un tifo, d'un but, d'un chant ou de l'entrée des joueurs.
• La vidéo ne devra pas montrer d'extrait de match et ce afin de respecter les droits de la Ligue Professionnelle de Football relatifs à la cession des droits d'exploitation audiovisuelle du championnat de football.

A l'issue de chaque match, la victoire rapporte 3 points, le nul rapporte 1 point et la défaite rapporte 0 points. Le classement est ainsi établi et évolue selon le calendrier du championnat de France de football. En cas d'égalité au niveau du nombre de points, le classement se fait en fonction du nombre cumulé de vote obtenus par chaque équipe lors de la phase de match depuis le début du championnat de France de football.

4. Droit d’auteur

L'Utilisateur dispose de droits d'auteur relatifs à la vidéo qu'il s'apprête à publier sur le Site. En publiant la vidéo sur le Site, l'Utilisateur renonce aux droits d'auteur et autres droits de propriété intellectuelle et transfère l'entière propriété de ces droits à FOOTALDO.

5. Propriété intellectuelle

Certains éléments du Site (par exemple les marques, les logiciels, bases de données, photographies, vidéos, illustrations, textes, charte graphique ou les combinaisons de ces éléments) peuvent être protégés par des droits de propriété intellectuelle, notamment par le droit d’auteur et le droit des marques. Ainsi par exemple : FOOTALDO est une marque déposée de FOOTALDO. La divulgation de ces éléments via le Site ne saurait être interprétée comme accordant une quelconque licence sur ceux-ci ou un quelconque droit autre que celui de consulter et faire un usage personnel du Site, dans le cadre de sa fonction. Toute reproduction totale ou partielle du Site ou de ses éléments sans autorisation écrite préalable de FOOTALDO, expose les contrevenants à des poursuites judiciaires.

6. Comportement de l’Utilisateur

Chaque Utilisateur se doit d’utiliser le Site y compris son compte Utilisateur lorsqu’il en a créé un, de manière responsable avec le respect et la courtoisie qui s’impose à lui vis-à-vis des autres Utilisateur et de FOOTALDO. A ce titre, en accédant au Site (y compris à son compte) l’Utilisateur s’interdit notamment de:

• effectuer tout acte qu’il ne serait pas autorisé à réaliser en application des lois et de la réglementation applicable ;
• télécharger vers le Site et/ou afficher un contenu qu’il n’est pas autorisé à transmettre en application des lois et de la réglementation applicable ; un contenu illégal, préjudiciable, menaçant, injurieux, harcelant, délictuel, diffamatoire, vulgaire, obscène, contraire aux bonnes mœurs, portant atteinte à la vie privée d'une personne, odieux ou désobligeant ou choquant d'un point de vue racial, ethnique ou autre ; un contenu pouvant porter atteinte à l’image de FOOTALDO ou de tout tiers; des éléments publicitaires ou promotionnels non sollicités ou non autorisés ou toute autre forme de sollicitation ; tout élément contenant des virus logiciels ou autres codes, fichiers ou programmes informatiques conçus pour interrompre, détruire ou limiter la fonctionnalité de tout logiciel ou matériel informatique ou de tout équipement de télécommunication ;
• perturber ou interrompre le fonctionnement du Site et/ou les serveurs ou réseaux connectés au Site;
• essayer de porter atteinte à tout autre Utilisateur, à l’hébergeur ou réseau, ce qui comprend notamment le fait d’exposer le Site à un virus, de créer une saturation, d’inonder le serveur, etc. ;
• accéder aux données qui ne lui sont pas destinées ou entrer dans un serveur / un compte auquel l’Utilisateur n’est pas autorisé à avoir accès ;
• tenter de sonder, de scruter ou de tester la vulnérabilité d'un système et notamment du Site ou d'un réseau, ou encore d’enfreindre les mesures de sécurité ou d'authentification sans en avoir reçu l’autorisation ;
• usurper l’identité d’une autre personne et notamment d’un autre Utilisateur ;
• transmettre ou transférer (par quelque moyen que ce soit) des informations ou logiciels dérivés de l’Application notamment à d’autres pays ou à certains ressortissants étrangers en violation d’une loi ou réglementation nationale ou internationale,

L’Utilisateur est seul responsable de toute perte ou dommage comprenant notamment les dommages occasionnés à son système informatique/à ses terminaux (ordinateurs, téléphone, tablette, etc.) ou les pertes de données qui en résultent directement ou indirectement

7. Utilisation du Site par un mineur

Tout utilisateur du Site n'ayant pas atteint l'âge de la majorité, à savoir 18 ans devra utiliser le Site sous la responsabilité d'un représentant légal qui accepte d'être lié aux CGU.

8. Droit à l'image et à l’effacement

En vertu du droit à l'image, chaque personne peut autoriser ou de refuser la reproduction et la diffusion publique de son image. Si votre image a été diffusée sans votre autorisation et que vous souhaitez faire valoir votre droit à l'effacement, vous pouvez contacter l'Utilisateur auteur de sa diffusion afin de demander sa suppression. Si L'Utilisateur refuse de supprimer la vidéo, veuillez adresser un e-mail à l'adresse suivante contact@footaldo.com afin que FOOTALDO évalue la situation et prenne les mesures afin de respecter le droit à l'image et à l'effacement.

9. Suppressions des vidéos

Vous avez le droit de supprimer à tout moment les vidéos que vous avez publiées sur le Site. Le Site peut conserver des copies archivées de votre contenu pour des raisons légales, de conformité ou d'intégrité des données.

10. Liens vers des Sites et services tiers

Le Site peut proposer des liens vers d'autres sites internet, applications ou d'autres sources d'informations gérés par des sites internet ou applications de partenaires ou tiers. Dans la mesure où FOOTALDO ne peut exercer un contrôle sur ces sites internet ou applications de partenaires ou tiers, FOOTALDO ne prend aucun engagement quant à la mise à disposition et le contenu de ces sites internet ou applications de partenaires ou tiers, et sources externes, et décline toute responsabilité quant aux traitements de données personnelles réalisés au travers de ces sites internet ou applications de partenaires ou tiers, contenus, publicités, produits, services. FOOTALDO décline également toute responsabilité quant aux dommages ou pertes avérés ou allégués, consécutifs ou en relation avec l'utilisation, ou avec le fait d'avoir fait confiance au contenu, à des biens ou des services disponibles sur ces services partenaires ou sources externes.

11. Limitation de responsabilité de FOOTALDO

FOOTALDO s’engage à veiller au bon fonctionnement du Site, cependant sa responsabilité ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages que l’Utilisateur pourrait subir du fait de l’utilisation du Site ou des inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.

12. Nullité et intégralité des CGU

Si une ou plusieurs dispositions des CGU sont tenues pour non valides ou déclarées comme telles en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et portée. En cas de difficultés d’interprétation entre l’un quelconque des titres figurant en tête des dispositions, et l’une quelconque des clauses, les titres seront écartés et le contenu de la clause concernée prévaudra.

13. Conséquence d’une violation des CGU

FOOTALDO pourra mettre un terme à l'utilisation du Site par l’Utilisateur pour toute conduite violant les présentes CGU.